Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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Je m'exprime ici au nom des députés d'Alsace et de Moselle du groupe Les Républicains, pour affirmer notre attachement à quatre points importants : la préservation et la sécurisation du droit local des cultes – nous refusons qu'on y introduise la loi de 1905 ; la définition précise des nouvelles associations cultuelles de droit local soumises à...
Cet amendement vise à préciser la définition légale du culte et ainsi à clarifier le champ des associations concernées, c'est-à-dire les associations cultuelles de droit local. Nous proposons de retenir les actes suivants, en relation directe avec l'exercice public d'un culte : premièrement, la célébration de cérémonies en vue de l'accomplissem...
Monsieur le rapporteur, nous avons une lecture très différente de la vôtre sur cette question. Vous considérez qu'il faut systématiquement rapprocher le droit local du droit général : nous ne partageons absolument pas cette vision et j'espère que la commission du droit local parviendra à la faire évoluer. Je vous rappelle que, lors de l'adoptio...
Là encore, monsieur le rapporteur général, nous ne comprenons pas. Vous passez délibérément sous silence que les dispositions proposées constituent une régression par rapport à ce qui se pratique aujourd'hui en Alsace-Moselle. Il ne nous semble pas équitable que les seuls cultes qui ne peuvent administrer de tels biens de propriété soient les s...
