Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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Vous nous dites, monsieur le rapporteur, qu'il y a des gagnants et des perdants. Sur le fond, un point me paraît extrêmement frappant : lorsque vous avez pris la parole tout à l'heure pour vous exprimer sur nos sous-amendements, vous ne leur avez, hélas, opposé aucun argument sérieux. Votre mutisme
illustre parfaitement votre refus du débat. En réalité, vous avez tout fait, depuis le début de l'examen de la proposition de loi, pour disqualifier celles et ceux qui défendent une autre conception que la vôtre.
Il y a certes un fait majoritaire, mais, dans une démocratie, le débat doit avoir lieu. Vous saviez pertinemment que les conditions d'un débat apaisé n'étaient pas réunies dans un contexte d'état d'urgence sanitaire et dans le cadre d'une niche parlementaire qui ne convient aucunement à un sujet aussi fondamental. Vous avez décidé de passer en ...
