Vigilance sanitaire
(Article 2)

Nous vous demandons simplement la possibilité d'exercer un minimum de contrôle parlementaire. Nous ne sommes plus du tout dans la même situation que celle du mois de mars 2020, lorsque nous étions confrontés à toutes ces incertitudes et qu'il fallait, à ce moment-là, agir vite et le mieux possible. Je ne sais pas comment vous raisonnez : pense...

Pensez-vous vraiment que nous voudrons vous donner un blanc-seing pendant huit mois sans aucun moyen de contrôle et sans pouvoir légiférer sur des mesures dont vous savez pertinemment qu'elles sont d'exception ? Encore une fois, les mesures d'exception appellent un contrôle d'exception ; un parallélisme des formes doit exister. En votre qualité...

Lors de l'examen du texte en première lecture, la majorité soutenait que la clause de revoyure était un outil politique. La réalité est un peu différente : il ne s'agit pas d'un moyen d'interférer dans le débat électoral à venir. La clause de revoyure constitue le simple exercice des prérogatives du Parlement et, par voie de conséquence, du dro...

Tout d'abord, je m'étonne que la question très simple et très claire de mon collègue Xavier Breton n'ait pas reçu de réponse. Quels arguments sanitaires apportez-vous ? Nous aimerions avoir l'éclairage du Gouvernement, mais nous ne l'avons manifestement pas. S'agissant du présent amendement, il porte sur les rassemblements en extérieur de moin...

Ces sujets sont suffisamment importants pour que nous prenions le temps d'en débattre : il y va tout de même des libertés de nos concitoyens !

Cet amendement, de repli par rapport au n° 100 que je viens de défendre, vise à abaisser le seuil de 1 000 à 500 personnes.

Les scientifiques s'accordent à reconnaître que les rassemblements en extérieur, même relativement denses, présentent moins de risques que les rencontres en intérieur. Pourquoi le Gouvernement maintient-il le passe sanitaire pour les activités pratiquées en extérieur ?

Pour aller dans le même sens, la situation varie fortement selon les territoires. M. Molac nous a expliqué tout à l'heure qu'il avait constaté qu'une seule personne atteinte du covid-19 était en réanimation dans un service hospitalier de son département du Morbihan. Décider de mesures qui s'appliquent dans l'ensemble du territoire, c'est refuse...

Nous proposons, considérant qu'on n'a pas besoin de passe sanitaire à l'extérieur, que celui-ci ne soit exigé que pour accéder à des lieux fermés. D'autres collègues ont défendu des amendements similaires, et le mutisme que vous leur avez opposé …

Eh oui, madame la ministre déléguée, le mutisme ! Vous n'avez rien répondu quand on vous a demandé comment vous justifiiez l'obligation du passe sanitaire pour participer à des activités extérieures, alors que, dans ce cas, les risques sont beaucoup plus faibles. En l'absence de justification scientifique, le passe sanitaire ne doit pas être im...

Vous prévoyez de subordonner l'accès aux grands magasins et centres commerciaux, au-delà d'un seuil fixé par décret et permettant de garantir l'accès des personnes aux biens et produits de première nécessité sur le territoire concerné, à la présentation d'un résultat d'un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par ...

Votre réponse est partielle dans la mesure où vous savez pertinemment qu'il y a eu des décisions de justice et que certaines décisions prises par les préfets ont été attaquées, précisément sur leur fondement juridique, et annulées.

En complément de ce qui vient d'être dit, je précise que maintenir les peines prévues par le Gouvernement créerait non seulement un déséquilibre entre les peines existantes, mais aussi une exception supplémentaire dans notre droit qui en compte déjà de nombreuses. Il faut cesser d'adresser à nos concitoyens ce qui constitue, à nos yeux, un sign...

L'intervention de M. Rupin est forte intéressante car elle montre bien la question qui se pose. Tant M. le rapporteur que Mme la ministre déléguée rejettent l'amendement. Or c'est précisément pour régler des questions de ce type qu'un certain nombre d'entre nous réclament une clause de revoyure. Il est clair en effet qu'à défaut, le Gouvernemen...

Les différents arguments que nous avons entendus montrent la nécessité que le Parlement soit éclairé. Or que dit M. le rapporteur ? Circulez, il n'y a rien à voir ! Et Mme la ministre déléguée ? Circulez, il n'y a rien à voir ! Nous y voyons la preuve que la majorité ne souhaite pas que le Parlement puisse légitimement exercer sa mission de con...

Cet article proroge jusqu'au 31 juillet 2022 le régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire, qui permet notamment d'instaurer le passe sanitaire. L'article renforce également les sanctions, en cas de fraude au passe sanitaire. À plusieurs reprises, la Commission nationale de l'informatique et des libertés, la CNIL, a indiqué que ce disposit...

Il est similaire à celui que vient de présenter Raphaël Schellenberger, mais prévoit l'observation du taux d'incidence sur une période continue de quatorze jours au lieu de sept. Je profite de cette occasion pour interpeller M. le ministre au sujet des récentes déclarations du Défenseur des droits, insistant sur le fait que les mesures proposé...

Vous l'aurez compris, nous sommes très nombreux à refuser l'échéance du 31 juillet. Vous affirmez que tout va bien et que nous n'avons pas à nous inquiéter, monsieur le ministre, mais voici les propos que vous avez tenus devant le Sénat : « Notre pays a une passion de l'égalité, à raison d'ailleurs. […] Ma conviction personnelle est que, le jou...

Vous l'avez répété ici même. Les mesures que vous appliquez sont donc radicalement contraires à vos déclarations devant le Parlement. Je me permets de vous accuser de mensonge lorsque vous expliquez qu'il faut absolument enjamber l'élection présidentielle et les élections législatives au motif que nous ne saurions débattre sereinement durant ce...

Nous l'avons dit à plusieurs reprises, nous ne comprenons pas pourquoi nous ne pourrions pas tenir un débat en début d'année 2022. La prorogation que vous proposez, jusqu'au 31 juillet, est véritablement incompréhensible ; elle n'est d'ailleurs justifiée en rien par la situation sanitaire – le Conseil scientifique préconise ainsi de revenir à l...