Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il vise également à rétablir l'article 1er B, qui définit un second niveau de prérogatives dont le Gouvernement pourrait se prévaloir territorialement pour faire face à une forte dégradation de la situation sanitaire, eu égard à la circulation virale. Il convient en effet de suivre le principe de réalité, car nous voyons bien que, lorsque les ...
…et nous ne comprenons absolument pas pourquoi le Gouvernement s'y oppose. Encore une fois, il faut que les mesures soient pertinentes. Or, de toute évidence, le fait de ne pas agir de la sorte rend les mesures inappropriées à certains endroits, voire sur une grande partie du territoire. Monsieur le ministre, pouvez-vous donc nous expliquer po...
