Outils de gestion de la crise sanitaire
(Article 1er)

Vous l'aurez compris, ces amendements s'inscrivent dans une logique d'incitation plutôt que de punition – même si nous avons bien compris que le chef de l'État n'est manifestement pas dans le même état d'esprit. Je voudrais vous interroger, monsieur le ministre, sur une question récurrente au sujet de l'incitation à la vaccination par les médec...

Cet amendement de repli vise à maintenir la présentation du passe sanitaire – et non du passe vaccinal – pour les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux, sur le modèle de la dérogation déjà prévue pour l'accès aux établissements de santé. En effet, il est nécessaire que l'ensemble des citoyens, y compris ceux qui ...

…on peut effectivement aller dans cette direction, mais si on s'inscrit simplement dans une visée sanitaire, le passe sanitaire assure une sécurité suffisante. Si, monsieur le ministre, vous disposiez d'informations scientifiques qui vont dans un sens différent, nous serions prêts à adopter une autre position. Toutefois, eu égard aux éléments s...

Je souhaite revenir sur un sujet sur lequel je vous avais interrogé il y a maintenant quarante-huit heures, mais auquel vous n'aviez pas répondu ou que très partiellement. Prenons l'exemple de la Suisse, pays voisin dans lequel l'immunité naturelle permet d'obtenir un certificat covid équivalent à celui obtenu grâce à la vaccination : un test p...

Effectivement, il y a là une vraie difficulté et, comme l'ont dit certains collègues, un problème de rédaction juridique du texte issu de la commission sur cette question du contrôle d'identité. Je voudrais insister sur le fait que contrairement à ce que vous dites, monsieur le ministre, il y a là un vrai sujet de respect des libertés publiques...

Cela pose un vrai problème : encore une fois, nous entrons dans une logique de société du contrôle qui est à l'opposé de ce qui se pratique par ailleurs. J'aimerais qu'on m'explique sur quoi vous vous fondez pour prendre une telle mesure, de quelle légitimité vous vous réclamez pour aller aussi loin.

L'objectif de l'amendement est d'aller jusqu'au bout de la logique que nous défendons depuis le début, selon laquelle il faut exclure du passe vaccinal les jeunes de 12 à 18 ans. Il y a eu une avancée concernant la tranche d'âge de 12 à 15 ans, mais la question se pose pour les jeunes de 16 à 18 ans. Je ne comprends pas pourquoi on veut rendre ...

Il en appelle à l'humanité de l'Assemblée. Le troisième point de l'article 1er manque de précision dans la définition de ce que l'on appelle l'urgence. Il ne semble pas que la définition recoupe le cas de personnes qui rendraient visite à une personne mourante accueillie dans un établissement de santé social ou médico-social. Pour que l'on puis...

Nous demandons que ce soit inscrit dans la loi – donc garanti légalement – et pas simplement dans le protocole.

Nous sommes plusieurs à nous interroger sur ce premier article et les dispositions qu'il prévoit, à propos desquelles je tiens à interpeller le ministre et le rapporteur. Vous entendez transformer le passe sanitaire existant en passe vaccinal. Dans la situation actuelle, on peut, pour disposer du passe sanitaire, soit bénéficier d'un schéma vac...

Il y a là une contradiction. Or, vous le savez, lorsqu'on prend des décisions publiques, a fortiori des décisions politiques, elles doivent être comprises et légitimes. Surtout, elles ne doivent pas être absurdes. En réalité, vous prétendez travailler à renforcer la sécurité des Français, alors que le texte ne le permettra nullement. En...

Nous souhaitons, monsieur le ministre, vous interroger sur votre politique sanitaire. Il est problématique de constater que le dépistage virologique et le certificat de rétablissement sont désormais exclus au profit du seul statut vaccinal. Cette mesure n'est nullement fondée scientifiquement : il suffit de voir les recommandations de la HAS. V...

D'autant plus que vous dites vous-même que des personnes vaccinées peuvent, quand même, contribuer à véhiculer le virus, parfois à leur insu, quand elles sont asymptomatiques. C'est incompréhensible en matière de politique publique. C'est pourquoi nos concitoyens ne peuvent avoir confiance dans de telles orientations. Beaucoup de pays vont dans...