Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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Chère collègue, c'est précisément sur ce point que nous divergeons. Vous prétendez vouloir simplifier la procédure qui existe aujourd'hui, alors que vous êtes en train de la supprimer, avec les garde-fous qu'elle comporte, sous prétexte qu'elle prend trop de temps. C'est quand même incroyable ! Pour le reste, il est un argument que je ne suppor...
Vous nous dites que votre bureau est ouvert, monsieur le ministre, mais, il m'est souvent arrivé, en tant que rapporteur spécial du budget de la justice, de ne pas recevoir de réponse aux questions que je vous posais.
Il s'agit d'un sujet important. Nous disons : « Attention, ne faut-il pas prévoir un délai de réflexion ? », et il est surprenant vous rejetiez notre proposition par un simple « défavorable ».
D'un côté, vous nous dites : « Nous voulons un vrai débat », mais lorsque nos amendements posent de véritables questions, vous refusez l'obstacle. Monsieur le garde des sceaux, vous dites en permanence « Je veux débattre. » Mais, lorsque nous voulons débattre avec vous, il n'y a plus personne. Vous êtes dans la polémique en permanence.
Pour quelle raison ne souhaitez-vous pas de délai de réflexion ? C'est très simple, et le fait que vous ne répondiez pas est véritablement une preuve de mépris.
