Questions orales sans débat
(Étrangers bénéficiaires du minimum vieillesse)

Je souhaite interroger le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conditions d'obtention de l'allocation de solidarité aux personnes âgées – ASPA – , que l'on continue aussi d'appeler « minimum vieillesse ». Il s'agit d'une prestation mensuelle accordée sous conditions aux Français et aux étrangers de plus de soixante-cinq ans ayant d...

Madame la secrétaire d'État, je note que vous faites un petit glissement sémantique : je souhaitais que l'on se focalise plus spécifiquement sur les réfugiés, puisque vous savez pertinemment que le délai de dix ans ne leur est pas applicable. Vous dites que 3 % des bénéficiaires de l'ASPA sont des ressortissants étrangers, mais je n'arrive touj...