Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat
(Explications de vote)

Les débats que nous venons d'avoir montrent que la question éducative est importante, et ce n'est pas vous qui direz le contraire, monsieur le ministre. Notre groupe est fondamentalement attaché à la liberté d'enseignement. Ceci étant, à partir du moment où cette liberté, de nature constitutionnelle, est préservée, il faut pouvoir lutter de ma...