Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges
(Motion de renvoi en commission)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai mon intervention en vous lisant le fameux article L. 511-5 du code de l'éducation dans sa rédaction actuelle : « Dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l'utilisation durant toute activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le...

Si les mots ont un sens, l'interdiction de l'usage du téléphone mobile durant toute activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, est donc déjà possible et inscrite dans le code de l'éducation depuis 2010.

Il est vrai que, durant la campagne présidentielle, le candidat Emmanuel Macron avait promis que l'usage des téléphones portables serait interdit dans l'enceinte des écoles primaires et des collèges. Nous ne pouvions alors que l'approuver. Mais n'aurait-il pas été plus simple de prendre des dispositions pour mieux appliquer la loi qui existe dé...

Dans le 18e arrondissement de Paris, le collège Gérard-Philipe applique avec succès l'interdiction du portable – c'est d'ailleurs le cas de nombreux autres établissements, comme l'a fort justement rappelé notre collègue Frédéric Reiss. Le portable, éteint, est rangé au fond du sac, le règlement est affiché à plusieurs endroits et la consigne es...

Je rappellerai les propos souvent répétés de Montesquieu, auxquels je sais que vous serez sensible, monsieur le ministre : « il est quelquefois nécessaire de changer certaines lois. Mais le cas est rare, et lorsqu'il arrive, il n'y faut toucher que d'une main tremblante. » Mes chers collègues, pour découvrir toute la supercherie de cette opéra...

Le tour de force a consisté à réécrire totalement la proposition de loi en commission. C'est dire si le texte initial était réfléchi : on dépose un texte pour le réécrire intégralement.

Monsieur le ministre, l'éminent juriste que vous êtes sait que tout cela n'est, hélas, qu'un simulacre. Je suis étonné que vous acceptiez de vous y prêter. Peut-on imaginer un seul instant que la version initiale d'un texte d'une telle importance ait été improvisée ? Le résultat est une modification totale de l'article 1er et l'ajout de deux no...

Je ne mésestime pas la difficulté que rencontrent les enseignants pour faire appliquer cette mesure, malgré le règlement dont se sont dotés certains établissements. Le problème est réel, mais ce n'est pas avec cette loi que vous allez le régler, vous le savez pertinemment. Dans certains établissements, des professeurs collectent les appareils ...

… sauf ce matin. En avril dernier vous avez formulé quatre recommandations pour renforcer la maîtrise des fondamentaux : lire, écrire, compter, respecter autrui. Le constat du nombre d'élèves en décrochage scolaire est toujours inquiétant : 20 % des enfants scolarisés en sixième ne maîtrisent pas les apprentissages fondamentaux. Or c'est l'acqu...

Au vu de ces observations, il nous paraît important que des études soient menées avant une généralisation de l'utilisation des portables et tablettes à usage pédagogique dans nos établissements scolaires. Alors que le Parlement croule sous un emploi du temps surchargé par l'examen de projets de loi qui se succèdent à un rythme effréné, cette p...