Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges
(Article 1er)

Je suis étonné par le débat. À nouveau, je ne comprends vraiment pas en quoi vous allez sécuriser davantage les choses. Comme je l'ai dit ce matin, les chefs d'établissements qui procèdent à une confiscation n'ont aujourd'hui aucun problème. Il n'y a aucun risque juridique. Je le répète, cette proposition de loi ne sert à rien. C'est manifestem...

Nos débats font apparaître que, depuis 2010, il est déjà possible d'interdire les téléphones portables dans les établissements scolaires. Il est donc étonnant qu'en un an, le Gouvernement n'ait rien fait sur cette question. Vous nous dites que vous allez régler tous les problèmes grâce à la loi : c'est assez gênant, car en un an, vous auriez dé...