Liberté de choisir son avenir professionnel
(Article 1er)

Vos arguments nous étonnent tout de même un peu, madame la rapporteure, parce que, vous le savez pertinemment, le Gouvernement peut, à tout moment, intervenir dans le débat en déposant lui-même les amendements qui sont bloqués par l'article 40. Si nous saluons le fait que le Gouvernement consent enfin à reprendre cette mesure, qu'il le fasse en...

Si ! Vous votez tout et n'importe quoi ! Vous en assumerez d'ailleurs les conséquences, parce qu'il arrive un moment où…

Madame la présidente de la commission des affaires sociales, la réciproque est vraie. Nous avons le droit de nous exprimer ici. Je sais que vous n'avez pas envie d'entendre certaines vérités. Eh bien, nous les rappellerons régulièrement parce que vous acceptez de voter des dispositions inacceptables.

Notre collègue Cécile Rilhac nous a dit qu'un processus était enclenché dans l'enseignement secondaire. Elle a parfaitement raison et je ne dirai pas le contraire, d'autant que c'est un sujet qu'elle connaît particulièrement bien. Cela étant, la question se pose également pour les salariés qui n'ont pas pu bénéficier du dispositif au cours de l...

Il s'agit du même amendement. L'objectif est d'orienter vers des dispositifs de formation. Or nous savons pertinemment que la question de la rémunération peut, dans un certain nombre de cas, constituer un frein, raison pour laquelle nous défendons ces amendements. Comme vient de le dire excellemment notre collègue Stéphane Viry, il ne s'agit pa...

Ces débats ont eu largement lieu au Sénat. La CMP – la commission mixte paritaire – n'ayant pas abouti, nous en revenons au texte initial, ce qui pose la question des droits, comme Stéphane Viry vient de le rappeler. Nous étions déjà opposés à la monétisation mais, si vous laissez simplement s'appliquer l'effet de monétisation, ce sera la doubl...

Vous devriez quand même vous interroger quand, de notre côté de l'hémicycle, nous posons des questions de ce type : cela signifie qu'il y a un problème de fond. Je suis assez étonné que la majorité laisse faire ! Je rappelais tout à l'heure que, sur certains sujets, nous nous interrogions sur la manière dont la majorité votait : oui, clairement...

Non, madame la ministre, vous n'allez pas réguler le marché : en réalité, vous allez l'ouvrir davantage encore ! Mme la rapporteure a parlé d'automaticité, mais il n'y en aura que pour la proposition de révision sur la base d'un avis de France compétences. Il s'agit au moins de poser la question régulièrement. Sinon, on est sûr qu'il y aura, n...

Cet amendement tend à « prendre en compte la spécificité de certains métiers et des besoins de certains secteurs ». Cette formulation est certes très générale mais ce sont les métiers du secteur sanitaire, social et médico-social qui sont plus particulièrement visés. Ce secteur est en pleine mutation en raison, tout simplement, d'évolutions lié...

Je ne comprends pas cette argumentation. Je dis simplement que l'un des secteurs dans lesquels cette question se pose, c'est le secteur médico-social.

Vous aurez noté – je l'ai précisé en défendant l'amendement – que ce dernier n'est pas explicitement rédigé de la sorte : la rédaction ne le vise pas spécifiquement. C'est parce que nous faisons la loi pour qu'elle dure – du moins, je l'espère – que j'ai proposé une formule générale. Sans doute avez-vous conscience que certains secteurs ont de...

Cet amendement vise à faire en sorte que les salariés puissent se faire aider, y compris dans la phase de présentation d'un projet de transition professionnelle, par des opérateurs de bilan de compétences. En amont de la possibilité de présentation de projet, on constate en effet, dans de nombreux cas, qu'il est nécessaire de pouvoir s'appuyer ...

Cet amendement propose une mesure de simplification. En l'occurrence : « Dans les entreprises de moins de cinquante salariés, la rémunération due au bénéficiaire du projet de transition professionnelle lui est versée directement par la commission paritaire interprofessionnelle régionale. » Dans le cas contraire, l'entreprise devrait gérer cette...

Non seulement je le maintiens mais je ne comprends pas les propos de Mme La rapporteure. L'alinéa 83 dispose : « La rémunération due au bénéficiaire du projet de transition professionnelle est versée par l'employeur, qui est remboursé par la commission paritaire ». Pardonnez-moi mais ce que vous dites est faux : selon moi, dans les petites entr...

Je soutiens ces deux amendements, qui visent à ce que l'on prenne en compte le public spécifique des personnes porteuses d'un handicap. Au cours des derniers mois, le Gouvernement a déjà porté de rudes coups à la politique en faveur des personnes handicapées, notamment avec sa loi sur le logement.

Ces amendements sont en quelque sorte un bac de rattrapage pour le Gouvernement. Vous balayez systématiquement toutes les dispositions qui concernent le handicap. Il y a vraiment un écart abyssal entre vos discours et la réalité. Nous avons ce soir une nouvelle preuve que vous menez une politique anti-handicapés !

Nous reprenons là un amendement déposé et même adopté au Sénat. Nous considérons en effet que la monétarisation représente un énorme risque, dans la mesure où les éléments de démonstration que vous nous avez apportés en première lecture puis en commission ne reposent pas sur des données suffisantes, qui permettraient de mesurer l'impact réel de...

Nous considérons que notre position, exprimée dans ces deux amendements du groupe Les Républicains, est aboutie. Non seulement nous ne retirons pas l'amendement no 547, mais nous sommes étonnés d'entendre parler d'un simple groupe de travail. C'est une manière de procrastiner puisque, comme vous le savez, les groupes de travail souvent ne débou...

Le procédé est assez surprenant. Alors que la paternité de l'idée revient à M. Vallaud, la rapporteure se l'attribue en reprenant presque la même rédaction. Notre groupe votera l'amendement de M. Vallaud et votera contre celui de la rapporteure, parce que, de temps en temps, un peu d'intégrité ne nuit pas !

Votre réponse nous étonne, madame la rapporteure, car elle est sans rapport avec le sujet de notre amendement. Nous proposons de permettre aux salariés d'abonder leur CPF par le versement de sommes correspondant à des jours de repos non pris, à condition que ce versement ne dépasse pas les dix jours annuels et qu'il ne s'applique qu'au-delà de ...