Liberté de choisir son avenir professionnel
(Article 1er)

Il faut soulever plusieurs difficultés. Vous noterez que le Conseil d'État lui-même, dans l'avis qu'il a rendu, se montre interrogatif sur cette question. Ensuite, comment les choses vont-elles fonctionner pendant la période de transition ? Aujourd'hui, le CIF existe, mais que se passera-t-il jusqu'à la mise en place du nouveau dispositif ? Vo...

Madame la rapporteure, si on suit votre argumentation, il faudra de toute évidence changer le titre du projet de loi, qui est en décalage complet avec vos propos.

Les masques sont en train de tomber. Votre position est en total décalage avec le titre de la loi.

Une nouvelle fois, nous constatons un écart important entre les déclarations du Gouvernement et la réalité. Cet amendement vise à préserver des droits qui existent aujourd'hui mais qui, manifestement, vont disparaître. Nous dénonçons ce qui n'est qu'une opération de communication.

Là encore, madame la ministre, chers collègues de la majorité, il y a un décalage énorme entre ce que vous décrivez et la réalité. Vous n'êtes pas en train de garantir la liberté des personnes concernées, de leur permettre d'agir avec responsabilité, mais vous créez un jeu de contraintes qui s'imposera aux individus. Ne dites pas le contraire !...

Je soutiens, évidemment, l'amendement de Mme Louwagie et l'on peut aisément comprendre pourquoi : quand on va prendre de l'argent à un demandeur d'emploi, la moindre des choses est qu'il formule son accord exprès. Vous nous parlez de liberté, mais considérez-vous que ponctionner des droits puisse se faire sans l'accord exprès de celui qui en e...

Monsieur Maillard, vos arguments sont assez étonnants. Vous savez, en France, nous n'adoptons pas la vision anglo-saxonne de la formation. Jusqu'à présent, notre paradigme – qui faisait aussi la spécificité du système éducatif français – nous amenait à exclure toute conception uniquement marchande. À vous entendre affirmer que l'éducation doit ...

Le CPF peut parfaitement être lisible sans être monétisé, comme le fait l'article 1er. Votre proposition, c'est de faire de la formation low cost : ce n'est pas notre aspiration, ni pour les salariés ni pour notre pays. Lorsqu'il s'adresse à l'OPCA, le salarié reçoit une information très précise sur un compte personnel de formation : la lisib...

C'est là que nous sonnons l'alarme. Votre vision est extrêmement réductrice, et ce n'est pas notre conception de la formation. Encore une fois, les salariés n'auront pas plus de droits, bien au contraire : ils en auront bien moins.

Cet amendement tend à ce que France compétences communique la liste des formations accessibles aux personnes handicapées. C'est extrêmement important. Il y a quelques jours, la discussion du projet de loi ELAN a débouché sur une régression énorme pour les personnes handicapées, s'agissant de l'accessibilité des logements.

Il convient de rappeler que la politique du handicap ne doit pas être traitée à la légère. Or c'est ce qu'a fait le Gouvernement jusqu'à présent. Il faut prendre au sérieux cette question. Nous souhaiterions que cette préoccupation soit davantage prise en compte cette fois-ci, et c'est pourquoi nous avons déposé cet amendement.

Madame la ministre, il y a tout de même un petit problème, ne serait-ce que pendant la période transitoire jusqu'à la refonte du répertoire national. Je rejoins votre idée que les CQP doivent être de qualité, mais je rappelle que certaines branches, à ce jour, n'ont pas engagé de processus pour que leurs CQP soient forcément au RNCP, et il n'y ...

Le projet de loi fait du CPF rénové le seul accès à la formation à l'initiative du salarié et le transforme en un espace de liberté et de totale autonomie, dans le cadre d'un outil désintermédié qui lui permettra de choisir et d'acheter de la formation, à partir d'une seule application numérique. C'est du moins ce qui est annoncé. Contrairemen...

Madame la ministre, vous avez dit que les opérateurs de compétences seraient aussi nombreux que les OPCA. S'agit-il d'un scoop ? Est-ce à dire que l'on ne serait plus à douze mais à vingt-deux opérateurs ? Quel est le bon chiffre ?

En cohérence avec un amendement précédent, il s'agit de revenir au CPF en heures et revalorisé selon les crédits négociés par les partenaires sociaux dans l'accord national interprofessionnel – l'ANI – du 22 février 2018, pour l'accompagnement des évolutions professionnelles, l'investissement dans les compétences et le développement de l'altern...

Contrairement à la revalorisation promise par le Gouvernement – que nous jugeons en trompe-l'oeil, je le répète – par le biais de la monétarisation, cet amendement prévoit une véritable revalorisation des droits, l'alimentation du compte passant de 24 à 35 heures annuelles, dans la limite d'un plafond porté de 150 à 400 heures. Le dispositif d...

Madame la rapporteure, j'entends bien que votre avis est défavorable mais nous aimerions tout de même savoir pourquoi.

Dans un débat parlementaire, il y a un minimum de respect à avoir vis-à-vis de l'opposition et de la représentation nationale dans son ensemble. Nous considérons qu'il y a un certain nombre de droits à défendre. Manifestement, vous en faites table rase. Au nom de quels arguments ? Tout cela ne peut être balayé d'un simple « défavorable ».