Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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Cet amendement poursuit un objectif simple. La loi a prévu que le compte personnel d'activité – CPA – puisse fonctionner jusqu'au décès de son titulaire. Cela est paradoxal, car l'activité dont il est question dans ce compte est bien l'activité professionnelle. Cet amendement propose donc de préserver l'esprit du CPA, en éteignant les droits qu...
Madame la rapporteure, il est vrai que les associations ont besoin d'être soutenues mais, malgré vos propos en ce sens, le Gouvernement réduit leur financement. Là encore, il existe un écart entre l'affichage et la réalité. Interrogez les milieux associatifs et vous verrez qu'ils se plaignent de plus en plus de la politique gouvernementale.
