Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
3 interventions trouvées.
La tournure que prend le débat m'étonne : vous prétendez que les régions n'ont pas fait leur travail mais le point en question n'apparaît pas dans l'étude d'impact. Pourquoi n'y figure-t-il pas ? Nous aurions bien aimé prendre connaissance de cet élément. Vous arguez aujourd'hui que le travail n'a pas été effectué. Nous ne disposons pas des mêm...
Il s'agit d'un rappel au règlement sur le fondement de l'article 58, alinéa 1er. Puisque nous n'arrivons pas à obtenir de réponse et que le texte est assez illisible, je suggère, pour régler le problème, que nous passions directement à l'article 66 !
Un simple point : il est assez dommageable que la philosophie générale de ce texte repose une nouvelle fois sur un éloignement des prises de décisions du terrain. La volonté de recentralisation est patente, et elle apparaît en d'autres endroits. Ce n'est pas bon car cela conduit à la mise en place de modèles bureaucratiques, comme c'est le cas ...
