Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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Tel est bien l'objet du débat, comme de certains échanges que nous avons eu dans le cadre de l'examen du projet de loi constitutionnelle. Manifestement, le Gouvernement ne tire strictement aucune leçon de ce qui se passe. Pardon de le dire, chers collègues de la majorité : si vous n'admettez pas la nécessité de l'implication des parlementaires ...
Sans ces amendements, l'État assurerait seul la nomination : nous assisterions alors à un processus de centralisation. Ce serait nier l'acquis, c'est-à-dire notamment l'engagement des régions, donc des élus. Il faut préserver cette proximité avec le terrain, au lieu de tout reconcentrer.
Nous voyons arriver au fur et à mesure, en dernière minute, des amendements gouvernementaux. C'est tout de même incroyable : c'est un projet de loi, non une proposition de loi ! Cette manière d'amender le texte au fur et à mesure montre le degré d'impréparation du Gouvernement. Voilà une nouvelle et très belle illustration de l'amateurisme gouv...
Je déplore à nouveau que la Commission nationale de la certification professionnelle puisse être supprimée. D'autant qu'on a vu, ces derniers jours, la nécessité que des arbitrages soient rendus au niveau de Matignon. Les dernières tensions entre les deux ministères de la rue de Grenelle montrent bien que ce sujet ne peut pas relever d'un seul ...
