Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Article 1er)

Mes chers collègues, au mois de juillet dernier, nous avons débattu du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique. Avec notre collègue Xavier Breton, nous avions alors déposé un amendement qui prévoyait qu'il ne devait plus y avoir de cumul entre une fonction ministérielle et celle d'un exécutif local. Vous-même, m...

Il se fonde sur l'article 58, alinéa 1, du règlement. Nous traitons de sujets qui, puisqu'ils concernent la Constitution, sont relativement importants. Pourtant, Mme la rapporteure comme Mme la ministre nous disent : « avis défavorable, circulez, il n'y a rien à voir ». La moindre des choses serait pourtant d'obtenir de leur part une réponse ar...

faute de quoi nous pourrions, une fois de plus, être tentés de voir dans cette attitude une volonté d'escamoter le débat parlementaire. Madame la ministre, madame la rapporteure, chers collègues de la majorité, vous êtes les premiers à dire qu'il s'agit d'une réforme importante : si c'est le cas, vous avez sûrement de bons arguments, que nous a...