Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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Pour aller dans le même sens que notre collègue Marie-Christine Dalloz, il est effectivement désespérant de constater que vous mettez en oeuvre une vision systématiquement punitive de l'écologie. Nous avons déjà débattu hier soir de votre logique : plutôt que de traiter le problème de fond, vous privilégiez très clairement une approche fiscale....
Cet amendement vise à rendre l'élimination plus chère que le recyclage pour les déchets pour lesquels les collectivités disposent de marges de manoeuvre. La mesure proposée permettrait d'instaurer une fiscalité incitative en vue de limiter l'élimination des déchets, et non plus une fiscalité punitive, comme le Gouvernement l'envisage trop souve...
