Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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Les débats montrent, une nouvelle fois, que la majorité ne se préoccupe pas suffisamment de la proximité entre le justiciable et la justice. C'est un véritable problème. On voit qu'il y a une volonté de reconcentration, d'ailleurs confirmée par d'autres textes. C'est un sujet éminemment politique : la majorité ne se rend pas compte que des déci...
Je voudrais prolonger ce que vient de dire M. Jumel car nous ne sommes pas hors-sol, bien au contraire. Vous avez parfaitement raison, madame la ministre : aujourd'hui ? un certain nombre de débiteurs ne se présentent pas à l'audience, comme ils en ont effectivement le droit. Mais vous êtes en train d'opérer un glissement en disant : puisque c...
Il est important que vous l'entendiez au lieu de nous dire « Circulez, il n'y a rien à voir ». Je vous assure que vous êtes en train d'aggraver la situation dans laquelle nous nous trouvons. Et cela, nous ne le voulons pas.
