Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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Par rapport à l'amendement défendu cet après-midi par une de nos collègues, celui-ci considère que si l'on veut à tout prix abaisser l'âge à partir duquel l'instruction est obligatoire, il ne doit l'être qu'à 5 ans, en aucun cas à 3 ans. C'est d'ailleurs ce que proposait le programme présidentiel des Républicains.
J'en profite pour vous interroger de nouveau, monsieur le ministre, car tout à l'heure vous n'avez pas répondu à l'une de nos questions. Si nous avons bien compris que le chiffre de 26 000 que vous avancez proviendrait de l'étude PISA, le Programme international pour le suivi des acquis des élèves, comment pouvez-vous aujourd'hui affirmer avec...
Nous avons en effet consulté différents documents publiés par votre ministère et n'y avons pas trouvé d'éléments permettant de confirmer ce chiffre. En outre, vous arguez assez régulièrement qu'il s'agirait d'enfants issus de milieux défavorisés. Ma question est donc double : d'où provient ce chiffre de 26 000 en tant que tel, et comment parve...
Il est assez surprenant, madame la rapporteure, de constater à quel point vous persistez : vous vous contentez de répéter que l'instruction sera désormais obligatoire à partir de 3 ans, mais sans opposer aucun argument aux nôtres. Or vous savez que si nous posons l'hypothèse d'une instruction obligatoire à partir de 5 ans seulement, c'est qu'un...
Pour aller dans votre sens, monsieur le ministre, je vais être pragmatique. Si vous vous obstinez à rendre la scolarisation obligatoire à 3 ans, il faut prévoir certaines adaptations. Par cet amendement, nous vous proposons de compléter l'alinéa 2 par la précision suivante : « Une rentrée en cours d'année peut être envisagée pour les enfants qu...
Là aussi, il s'agit d'un amendement de bon sens. Il est intéressant de voir que nos collègues, y compris sur les bancs de la majorité, ont parfaitement conscience que la question se pose pour les enfants en bas âge. Il faut tenir compte des rythmes de l'enfant, de son intérêt supérieur. De fait, cet amendement de bon sens ne fait que tenir comp...
Cet amendement a pour objet d'être au plus près de l'intérêt de l'enfant, en prévoyant un aménagement temporaire de l'assiduité à la demande de la famille, dans le cadre d'un dialogue avec le directeur d'école. Il vise à insérer la disposition suivante dans le code de l'éducation : « Pour la première année d'école maternelle, un aménagement tem...
Je m'étonne du fait que, sur plusieurs sujets, le ministre comme la rapporteure nous disent que certaines dispositions doivent absolument figurer dans la loi, plus précisément dans le code de l'éducation, afin de sécuriser les dispositifs. Là encore, reprenez les termes de notre amendement : « un aménagement temporaire [… ] peut être proposé en...
C'est absolument terrible, parce que, dans votre relation aux familles, – et je pèse mes mots – , vous développez une vision liberticide.
