Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier

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Un certain nombre d'enseignants et d'ATSEM témoignent fréquemment du fait que de très jeunes enfants passent de plus en plus de temps dans les locaux scolaires, où ils arrivent parfois le matin très tôt, où ils restent à midi pour le repas et ne repartent que le soir tard bien après l'école. Notre collègue Molac a d'ailleurs évoqué cette questi...

Mme Pau-Langevin a parfaitement raison : les ATSEM jouent un rôle essentiel dans les écoles maternelles. Madame la rapporteure, monsieur le ministre, je vous remercie de vos propos. Ils sont très éclairants : vous ne voulez pas voir figurer dans le code de l'éducation la garantie de l'intérêt supérieur de l'enfant.

Je suis quelque peu surpris de la discussion. Votre amendement montre une véritable défiance à l'égard des maires ; nous devrions nous interroger sur ce point. Par ailleurs, je ne suis pas certain qu'une telle disposition soit conforme au code des collectivités locales. Il y a là, me semble-t-il, un vrai problème de libertés locales. Nous avo...