Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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Lundi, le ministre s'offusquait de dispositions liberticides que j'évoquais ; avec cet amendement, on monterait encore d'un cran ! S'il était adopté, liberticides, nous le serions complètement : dès lors que la liberté d'enseignement est garantie par la Constitution, il serait un peu fort d'entrer dans une logique de contrôle a priori – clairem...
L'amendement du Gouvernement est important et intéressant. Si j'ai souhaité le sous-amender, c'est que sa rédaction risque de provoquer un amalgame entre les établissements privés sous contrat et hors contrat avec les établissements privés hors-la-loi. Par cette précision seraient visées les inscriptions dans un « établissement dit d'enseignem...
L'amendement du Gouvernement est justifié. Nos sous-amendements ne visent pas à le mettre en cause, puisqu'il faut lutter contre de telles ouvertures. Cela étant, madame la rapporteure, je ne comprends pas votre argument selon lequel nos sous-amendements provoqueraient de la confusion : c'est précisément pour la raison inverse que nous les avo...
