Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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Il a pour objet une répartition innovante des heures d'enseignement sur l'ensemble de l'année scolaire, afin d'assurer une plus grande souplesse. À cette fin, il tend à insérer, après l'alinéa 7 , un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre de ces expérimentations, et sous réserve d'un accord majoritaire des enseignants de l'établissement, l'obli...
Nous avons déjà évoqué le sujet en commission : comme vous le souligniez vous-même, monsieur le président Le Fur, puisque nous n'examinerons pas plusieurs projets de loi sur l'école durant le quinquennat _ dans un premier temps, le ministre lui-même ne souhaitait pas en faire du tout _, nous ne reviendrons pas sur ce sujet avant longtemps. Exc...
Cet amendement déposé par Mme Annie Genevard a pour objet de rendre possible, sous trois conditions _ à savoir dans le cadre du dispositif d'expérimentation prévu par l'article 8 du projet de loi, sur autorisation des autorités académiques et dans les établissements privés du premier degré sous contrat simple _, l'adaptation du rythme annuel, n...
Madame la rapporteure, je ne comprends pas pourquoi vous affirmez que l'amendement est satisfait, alors même que la rédaction actuelle des textes pose problème. Si vous m'apportez la démonstration que l'amendement est satisfait, le fait que vos propos soient repris au compte rend permettra de faire avancer les choses. J'aimerais donc obtenir un...
