Renforcement du dialogue social
(Après l'article 1er)

Cet amendement vise à autoriser l'employeur ou les syndicats signataires d'un projet d'accord qui a fait l'objet d'une opposition de la part des syndicats représentatifs à faire trancher le différend par le personnel, à travers une consultation qui reprend les règles énoncées à l'article 10 de la loi dite El Khomri.

Cet amendement vise à autoriser les employeurs, dans les entreprises employant moins de cinquante salariés, pourvues d'institutions représentatives du personnel mais privées de délégué syndical, à signer des accords collectifs directement avec ces institutions. Dans cette hypothèse, les représentants élus du personnel doivent avoir recueilli au...