Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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Il est important de rappeler que la commission n'a pas examiné cet amendement, qui soulève une vraie question et reflète une préoccupation de nos concitoyens quant à leur pouvoir d'achat. J'ignore si vous vous y êtes employés, mais nous avons essayé de chiffrer le coût de cette mesure : nous avons estimé la perte de recettes pour l'État entre 5...
Je souhaiterais réagir aux propos de Mme Motin. Le quinquennat a déjà connu deux phases. Dans un premier temps, vous avez fait les poches des Français…
… en augmentant l'impôt et la taxation, puis, dans un second temps, vous avez distribué des petits cadeaux pour essayer de calmer nos compatriotes. Malgré tout, dans l'ensemble, le pouvoir d'achat a diminué et la fiscalité a augmenté depuis le début du quinquennat. C'est pour cela que nous continuerons à nous battre en faveur du pouvoir d'achat.
Cet amendement, déposé par Éric Woerth, a été rejeté par la commission. Il permet de poser le débat de la reconnaissance de la participation des retraités à la création de richesse dans notre pays. Il a pour objet de demander un rapport sur les conséquences de l'indexation des 1 000 premiers euros de pension sur l'évolution des salaires. Depui...
Ce matin, la majorité nous a dit que certains points n'étaient pas suffisamment documentés. Avec cet amendement, nous voulons rouvrir le débat, et faire évoluer les modalités d'indexation. Nous demandons au Gouvernement de fournir un rapport : la moindre des choses serait d'accepter cette demande et de mettre sur la table les éléments qui perme...
Mme Ménard pose une vraie question, celle de l'impôt sur l'impôt, dont nous parlions tout à l'heure, qui trouve ici une parfaite illustration. Cela dit, à droit constant, cet amendement pose un problème, en particulier en raison du droit européen – plus précisément de l'article 78 de la directive 2006 112, qui prévoit que « les impôts, droits,...
Là encore, nous sommes face à un problème de droit européen. L'avis est donc défavorable pour une raison de technique juridique. Mais ces amendements traitent d'un vrai sujet qui, comme on le voit depuis le début de la matinée, mérite débat : celui du pouvoir d'achat de nos concitoyens. C'est un sujet important.
