Collectivité européenne d'alsace
(Article 1er)

Je salue à mon tour la proposition empreinte de sagesse du rapporteur. Sur ce point, les alertes lancées en commission ont porté leurs fruits. C'était en effet un sujet sensible. Germain Muller, adjoint au maire chargé de la culture à Strasbourg pendant de longues années, personnalité influente et spécialiste des particularismes alsaciens, ava...

Il s'agit d'insérer, après l'alinéa 20, l'alinéa suivant : « la Collectivité européenne d'Alsace est compétente pour organiser, en qualité de chef de file, les modalités de l'action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics relatives à la coordination de l'enseignement public, privé et associatif en matière d'en...

Il y a là un vrai sujet. J'entends vos arguments, monsieur le rapporteur. Il est vrai que la création du comité stratégique est une avancée. Cependant, nous souhaitons davantage de garanties. La collectivité a la chance d'intervenir sur un territoire unifié, le territoire alsacien. Pour une plus grande clarté, nous demandons l'inscription dans ...

Une revendication ancienne porte sur l'attribution d'une place plus importante à la connaissance de l'histoire et de la culture régionales dans les programmes d'enseignement. Laurent Furst a insisté hier sur plusieurs spécificités de celle-ci. Ainsi, samedi 29 juin sera célébré le centenaire du retour de l'Alsace-Moselle à la France, puisque l...

Madame la ministre, je vous remercie de vos propos, mais je voudrais montrer comment le problème se pose concrètement. Nous sommes un certain nombre à avoir adressé un courrier à celle qui était ministre de l'éducation nationale sous la précédente législature pour lui dire notre étonnement de constater que, dans les livres d'histoire traitant ...

L'Office pour la langue et les cultures d'Alsace et de Moselle – OLCA – effectue un travail très important en matière linguistique, mais aussi culturelle. Cet amendement propose que la Collectivité européenne d'Alsace soit chargée d'organiser, en tant que chef de file, les modalités de l'action commune des différentes collectivités territoriale...

Nous sommes particulièrement attachés à un autre sujet, celui de la formation professionnelle. Nous héritons d'une histoire singulière : la formation professionnelle et l'apprentissage ont été profondément façonnés par la période allemande de l'Alsace. La formation professionnelle et l'apprentissage ont toujours été des fers de lance de l'écono...

L'audiovisuel étant un vecteur important de la diffusion de la culture et de la langue régionales, l'amendement propose, toujours dans l'optique de permettre à la Collectivité européenne d'Alsace de jouer un rôle en matière culturelle, d'autoriser cette dernière à conclure avec des autorités nationales ou étrangères, ou des sociétés privées, de...

Le département est chef de file pour l'aide sociale. La fusion des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin ne doit pas éloigner le service public des usagers. Au demeurant, certains services sont d'ores et déjà déconcentrés auprès d'autres collectivités territoriales, notamment la métropole strasbourgeoise. L'idée dont procède l'amendement es...

Si nous défendons ces amendements avec insistance, c'est aussi pour une raison très simple : les adopter serait l'occasion de rendre hommage à un président de région emblématique, Adrien Zeller, qui fut député-maire de Saverne.

En tant que président de région, il s'est battu pour obtenir une innovation en faveur des collectivités qui a permis à la région Alsace d'être gestionnaire des fonds structurels européens. Or, vous le savez – nous l'avons dit depuis le début du débat – , nous considérons que tout cela ne va pas assez loin et que la bataille d'Alsace se poursuiv...

J'entends évidemment votre argument, madame la ministre, lorsque vous évoquez la Corse. Il s'agit d'un en effet d'un territoire qui a ses spécificités propres. Je n'argumenterai pas sur ce point. Ceci étant, notre collègue Laurent Furst vient d'indiquer que notre souhait est d'aller un peu plus loin : lorsqu'un certain nombre de dispositions l...

La spécificité transfrontalière de l'Alsace est évidemment reconnue : vous la rappeliez vous-même, madame la ministre, il y a quelques minutes. Elle justifie, en tout état de cause, de donner à la nouvelle collectivité un rôle pour la définition du schéma alsacien de coopération transfrontalière. Aussi proposons-nous, à travers le présent amend...

Le présent amendement a pour objet, de façon expérimentale, de tirer toutes les conséquences de la qualité de « chef de file » de la Collectivité européenne d'Alsace en matière de coopération transfrontalière.

Je ne comprends pas bien pourquoi nous n'avons pas examiné cet amendement lorsque nous avons abordé la question de la gestion des fonds européens : il vise en effet à confier à la Collectivité européenne d'Alsace la gestion de tout ou partie des programmes européens dans le cadre d'une stratégie partagée avec la région. La Collectivité europée...

Des discussions ont eu lieu avec les collectivités territoriales concernées. Or on peut regretter que, sur ce thème qui concerne vraiment la collectivité européenne d'Alsace, il nous revienne que ces discussions avec le Gouvernement fassent l'objet d'un blocage de la part de la région Grand Est.

Il faut que ce soit dit ici alors que les présidents des deux conseils départementaux sont favorables à ce que nous allions dans le sens évoqué. En outre, nous n'enlevons rien à la région puisqu'il s'agit d'un guichet unique. Ce blocage est bien dommage.

Nous abordons donc l'examen de l'article 1er. Madame la ministre, vous avez fait référence au travail réalisé par les présidents de collectivité, et vous avez insisté sur le fait qu'il s'agissait d'un compromis. En effet, les parties en présence ont défendu des points de vue légèrement différents. Notre assemblée ne peut pas être une simple ch...

Une fois n'est pas coutume, j'irai dans le même sens que Mme la ministre. Je vous invite notamment à consulter l'avis du Conseil d'État, très intéressant et très éclairant pour notre débat. Se prononçant sur l'attribution de « certaines compétences spécifiques » à la nouvelle collectivité et s'appuyant sur une décision du Conseil constitutionn...

L'objectif de cet amendement est double. Il s'agit de permettre au conseil de la Collectivité européenne d'Alsace de présenter au Gouvernement des propositions tendant à modifier ou adapter des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur ou en cours d'élaboration concernant les compétences, l'organisation et le fonctionnement des co...