Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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Cet article, très technique, traite de la situation des personnels qui, issus des deux conseils départementaux, seront ceux de la nouvelle collectivité. S'agissant des personnels d'enseignement bilingue, nous regrettons que le texte ne soit pas allé aussi loin que nous l'espérions : il reste toujours, à plusieurs égards, au milieu du gué. C'es...
