Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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L'article 5 a trait au transfert des personnels affectés à la gestion des voiries nationales, gestion que le projet de loi transfère à la Collectivité européenne d'Alsace. « Circulez, y a rien à voir ! », nous a-t-on dit à plusieurs reprises, s'agissant de l'enseignement comme de la formation, au motif que tous deux relèvent d'une compétence n...
