Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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Cet article 11 prévoit les modalités d'entrée en vigueur de la loi. Je voudrais rappeler ici, de façon très explicite, que ce projet de loi ne peut constituer qu'une première étape. Pour nous, plus que jamais, la bataille d'Alsace va se poursuivre. C'est ce qu'attendent nos concitoyens. Nous devons dire ici, dans l'enceinte de la représentatio...
