Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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Inspiré d'une délégation consentie depuis 2015 dans le domaine culturel à la région Bretagne, le présent amendement vise à déléguer des compétences en matière de soutien à l'audiovisuel de l'État à la Collectivité européenne d'Alsace, sur le fondement de l'article L. 1111-8-1 du code général des collectivités territoriales.
Je regrette que les avis soient à nouveau défavorables. Le rapporteur avait pourtant indiqué que, pour l'Alsace, les fenêtres étaient ouvertes. Certes, mais les volets sont clos ! C'est dommage. Il y a donc de l'amertume à voir écarter systématiquement tous ces points qui donneraient une dimension sociale, culturelle, géographique et économiqu...
