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Bioéthique
(Article 2)


Les amendements de Patrick Hetzel


Les interventions de Patrick Hetzel sur ce dossier

1411 amendements trouvés


04/06/2021 — Amendement N° 291 au texte N° 4222 - Article 19 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Reiss, Mme Bassire, M. Teissier

À la première phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots : « , si elle le souhaite, ». Exposé sommaire : L’enfant à naître concerne ses deux parents. Cette formulation vise à réduire le rôle parental du membre du couple qui ne porte pas l’enfant. Si, suite à un diagnostic, l’enfant est déclaré porteur d’une affection, il est fondamental que le...

04/06/2021 — Amendement N° 290 au texte N° 4222 - Article 19 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Reiss, Mme Bassire, M. Teissier

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « , si elle le souhaite, ». Exposé sommaire : L’enfant à naître concerne ses deux parents. Cette formulation vise à réduire le rôle parental du membre du couple qui ne porte pas l’enfant. Si, suite à un diagnostic, l’enfant est déclaré porteur d’une affection, il est fondamental que les deux parents connais...

04/06/2021 — Amendement N° 289 au texte N° 4222 - Article 17 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Reiss, Mme Bassire, M. Teissier

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 2151-2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « La création d’embryons génétiquement modifiés est interdite. La modification d’un embryon humain par adjonction de cellules provenant de l’espèce animale est interdite. La modification d’un embryon animal par adjonction...

04/06/2021 — Amendement N° 288 au texte N° 4222 - Article 17 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Reiss, Mme Bassire, M. Teissier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Aux termes de cet article, les embryons transgéniques ou chimériques ne sont plus interdits. Cette évolution est dangereuse pour l’humanité. C’est pourquoi le présent amendement vise à rétablir cette interdiction absolue.

04/06/2021 — Amendement N° 287 au texte N° 4222 - Article 17 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Reiss, Mme Bassire, M. Teissier

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 3° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « « L’agrégation de cellules souches embryonnaires humaines ou de cellules souches pluripotentes induites avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires est interdite. » » Exposé sommaire : L’alinéa 1er de l’article L 2151‑...

04/06/2021 — Amendement N° 286 au texte N° 4222 - Article 17 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Reiss, Mme Bassire, M. Teissier

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 3° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « « La fusion de gamètes obtenus à partir de cellules souches embryonnaires humaines ou de cellules souches pluripotentes induites est interdite. » » Exposé sommaire : La fusion de gamètes obtenus à partir de cellules souches embryonnaires humaine...

04/06/2021 — Amendement N° 285 au texte N° 4222 - Article 17 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Reiss, Mme Bassire, M. Teissier

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 3° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « « La différentiation de cellules souches embryonnaires humaines ou de cellules souches pluripotentes induites en gamètes est interdite. » » Exposé sommaire : En 2016, des scientifiques japonais dirigés par le professeur Katsuhiko Hayashi de l’Un...

04/06/2021 — Amendement N° 284 au texte N° 4222 - Article 17 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Reiss, Mme Bassire, M. Teissier

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : L’article 16‑4 du code civil rappelle que toute pratique eugénique est interdite. Mais l’ouverture des recherches sur les caractères génétiques d’une personne, impliquant le diagnostic et l’extension de ce diagnostic à toute maladie, y compris non génétique, contredit ce prérequis.

04/06/2021 — Amendement N° 283 au texte N° 4222 - Article 17 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Reiss, Mme Bassire, M. Teissier

Supprimer les alinéas 3 à 5. Exposé sommaire : Les alinéas 1 à 7 prévoient la suppression du second alinéa de l’article L 2151‑2 du code de la santé publique qui dispose que « la création d’embryons transgéniques ou chimériques est interdite ». La suppression de l’interdiction de créer des embryons transgéniques ou chimériques signifie a cont...

04/06/2021 — Amendement N° 282 au texte N° 4222 - Article 17 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Reiss, Mme Bassire, M. Teissier

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : L’interdiction de créer des embryons pour la recherche doit concerner tous les embryons, quel que soit leur mode d’obtention. Certains travaux conduisent à l’obtention de modèles du type gastruloïde. Or, ces modèles scientifiques qui peuvent être constitués par l’agréation de cellules pluripotentes huma...

04/06/2021 — Amendement N° 281 au texte N° 4222 - Article 15 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Reiss, Mme Bassire, M. Teissier

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Les gamètes obtenus à partir de cellules souches pluripotentes induites ne peuvent en aucune façon servir à féconder un autre gamète, issu du même procédé ou recueilli par don, pour concevoir un embryon ». Exposé sommaire : Il est possible de créer des gamètes artificiels à partir de cellules s...

04/06/2021 — Amendement N° 279 au texte N° 4222 - Article 15 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Reiss, Mme Bassire, M. Teissier

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « déclaration auprès » le mot : « autorisation ». Exposé sommaire : L’article 15 entend renforcer l’encadrement de certaines recherches conduites sur des cellules souches pluripotentes induites. Ces cellules, issues d’une découverte scientifique réalisée en 2007, sont « fabriquées » en laboratoire à par...

04/06/2021 — Amendement N° 278 au texte N° 4222 - Article 15 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Reiss, Mme Bassire, M. Teissier

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « les protocoles de recherche conduits sur des cellules souches pluripotentes induites humaines ayant pour objet » les mots : « ce protocole ne peut être entrepris sans autorisation de l’Agence de biomédecine. Ce protocole ne peut être autorisé que s’il a pour objet : ». Exposé sommaire : L’alinéa 4 revi...

04/06/2021 — Amendement N° 277 au texte N° 4222 - Article 15 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Reiss, Mme Bassire, M. Teissier

Supprimer les alinéas 4 à 6. Exposé sommaire : L’alinéa 4 revient à autoriser la création de gamètes artificiels à partir de cellules souches pluripotentes induites. La création de gamètes artificiels n’a jamais été autorisée en France. Ses conséquences sont vertigineuses. Elle entrainerait notamment la création d’embryons pour la recherche,...

04/06/2021 — Amendement N° 276 au texte N° 4222 - Article 15 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Reiss, Mme Bassire, M. Teissier

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « II bis. – En aucune façon, les gamètes dérivés de cellules souches pluripotentes induites ne peuvent être fécondés ou fécondables. » Exposé sommaire : Il est possible de créer des gamètes artificiels à partir de cellules souches pluripotentes induites (IPS). Ces cellules ne sont pas des c...

04/06/2021 — Amendement N° 275 au texte N° 4222 - Article 15 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Reiss, Mme Bassire, M. Teissier

I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – La dérivation de cellules somatiques en gamètes est interdite. » II. – En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer les mots : « la différentiation de ces cellules en gamètes ». Exposé sommaire : L’exposé des motifs précise que la recherche sur les cellules souches n’est pas exempte d...

04/06/2021 — Amendement N° 274 au texte N° 4222 - Article 15 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Reiss, Mme Bassire, M. Teissier

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « I bis . – Les cellules souches pluripotentes induites sont utilisées pour la recherche pharmacologique. » Exposé sommaire : La recherche pharmacologique a pour principal objectif la mise au point de médicaments. Elle consiste notamment à cribler des molécules, modéliser des pathologies et...

04/06/2021 — Amendement N° 273 au texte N° 4222 - Article 15 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Reiss, Mme Bassire, M. Teissier

I. – Supprimer les alinéas 1 à 7. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 9. III. – En conséquence, supprimer les alinéas 15 à 18. IV. – En conséquence, supprimer les alinéas 24 à 27. Exposé sommaire : Ces alinéas sont relatifs aux cellules souches pluripotentes induites. Il est regrettable que l’utilisation de ces cellules iPS soit envis...

04/06/2021 — Amendement N° 272 au texte N° 4222 - Article 14 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Reiss, Mme Bassire, M. Teissier

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 2151‑5 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Art. L. 2151‑5. – I. – La recherche sur l’embryon humain, les cellules souches embryonnaires et les lignées de cellules souches est interdite. « II. – Par dérogation au I, la recherche est autorisée si les conditions suivantes sont réun...

04/06/2021 — Amendement N° 271 au texte N° 4222 - Article 14 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Reiss, Mme Bassire, M. Teissier

Rédiger ainsi cet article : « Les articles L. 2151‑5 à L. 2151‑8 du code de la santé publique sont ainsi rédigés : « Art. L. 2151‑5. – La recherche sur l’embryon humain est interdite. « À titre exceptionnel, lorsque l’homme et la femme qui forment le couple y consentent, des études ne portant pas atteinte à l’embryon humain peuvent êt...