Bioéthique
(Article 2)

Je souligne une nouvelle fois que l'autoconservation des ovocytes sans raison médicale présente tout de même une difficulté majeure. Je citerai simplement une phrase que l'on trouve dans l'avis de l'Académie nationale de médecine, et qui indique de façon très troublante que « ce changement de nature de l'acte médical n'est pas sans soulever de ...

La question est dans le droit fil de ce qui vient d'être dit. Nous allons tout doucement vers une marchandisation. La preuve : vous prévoyez la prise en charge par la sécurité sociale des actes afférents au recueil et au prélèvement de gamètes en cas de choix de réaliser une autoconservation de gamètes, ouverte aux femmes et aux hommes, sans au...

Des entreprises privées basées à l'étranger et qui sont spécialisés dans la vente de gamètes développent leurs activités en France en totale contravention avec tous les fondements de notre droit bioéthique, notamment en termes d'anonymat et de gratuité. Ces entreprises s'adressent tant à des entreprises basées sur notre territoire qu'à des part...

De toute évidence, vous n'apportez pas de réponses. Il y a là une alerte majeure, c'est une ligne rouge éthique que vous êtes une nouvelle fois en train de franchir allègrement, sans même, je le répète, apporter la moindre réponse.

Si vous maintenez la rédaction actuelle, des décisions seront prises pour exporter des gamètes afin de poursuivre éventuellement une AMP à l'étranger et, quand on aura constaté que c'est possible à l'étranger, on l'étendra en France. Votre rédaction est extrêmement sioux, mais il y a là un vrai danger. Je le dénonce solennellement : c'est un ch...

Monsieur le rapporteur, nous ne vous avons pas entendu sur le point suivant. Dès lors que vous ouvrez la voie à l'autoconservation sans raison médicale, vous favoriserez tôt ou tard le développement du business de la procréation.

Des intérêts marchands majeurs exerceront en effet des pressions. Là est la vraie question, que vous n'abordez pas du tout. Je note donc, monsieur le rapporteur, que, s'agissant d'enjeux liés au corps des femmes, vous êtes ultralibéral.

Nous le voyons une fois encore, monsieur le rapporteur de la majorité : vous êtes dans une logique d'ouverture au secteur privé et de marchandisation du corps humain. Vous mettez là à mal un principe très fort du droit français : la gratuité du don. Cet amendement illustre parfaitement votre volonté de voir, à terme, se développer la marchandis...

Il s'agit du bon déroulement de nos travaux. Nous travaillons en temps législatif programmé, ce qui complique singulièrement les choses : nous ne pouvons pas suffisamment débattre des amendements que nous avons déposés. Lorsque nous insistons plus particulièrement sur certains amendements, parce que nous considérons qu'ils sont importants – co...

Tout cela n'est pas sérieux. Monsieur le ministre, vous affirmez vouloir un débat apaisé, mais vous ne faites rien pour cela. La moindre des choses serait d'obtenir du Gouvernement un minimum de réponses.

Votre manière de procéder est proprement scandaleuse, et montre une nouvelle fois que vous ne respectez ni l'opposition, ni le Parlement.

Notre collègue Xavier Breton a appuyé son argumentation sur l'avis de l'Académie nationale de médecine. Un autre avis mérite d'être étudié : celui du Comité consultatif national d'éthique, émis en 2017. Le propos sur l'autoconservation des ovocytes y est, là aussi, fort intéressant. Selon ce comité, autoriser cette pratique pour des motifs autr...

Madame Dubost, je vous renvoie à l'avis no 126 de 2017 du CCNE, auquel j'avais fait allusion lors de mon intervention sur la politique familiale. Je vous invite à le lire si vous n'avez pas eu l'occasion de le faire. Le Comité y recommandait qu'« un effort particulier soit consenti par la société pour faciliter la maternité chez les jeunes femm...

Nous sommes passés en quelques minutes sur cette question du consentement, ou de l'information, du conjoint. Elle a, je le rappelle, été abordée par un rapport de l'OPECST ; celui-ci alertait sur les risques qui pouvaient survenir si nous ne prêtions pas attention à la situation. La fédération des CECOS a également appelé notre attention sur ce...

Il vise à ajouter la mention « lorsque les raisons médicales l'exigent » à l'alinéa 8 de l'article 2. Cette proposition s'inscrit dans le droit fil des arguments que nous venons de développer. Nous considérons que l'autoconservation doit être rendue possible lorsque des raisons médicales l'exigent, mais qu'elle ne doit pas être généralisée.

Des gamètes peuvent être utilisés pour la recherche. L'amendement prévoit d'apporter une précision à l'alinéa 16, en ajoutant « à finalité thérapeutique » après le mot « recherche ». Cette dimension thérapeutique des recherches a été évoquée à de nombreuses reprises depuis le début des discussions et nous aurons l'occasion d'y revenir encore. ...