Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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Ce soir, je suis très triste pour mon pays, car ce que je redoutais le plus pour ce débat est arrivé. Avec l'adoption de l'amendement no 1591 de M. Jean-Louis Touraine, vous venez de mettre délibérément le pied dans la porte de la légalisation de la GPA en France.
Mesdames les ministres, vous nous disiez d'arrêter nos fantasmes, car la GPA ne serait jamais autorisée. Nous sommes hélas rattrapés ce soir par le vote de la majorité, qui a adopté l'amendement de M. Touraine : la GPA est désormais à notre porte, et vous n'avez rien fait ! Toutes les garanties que vous nous aviez données viennent de voler en é...
Jusqu'à présent, lorsqu'on évoquait la question de la GPA, le Gouvernement s'exclamait : « Fantasme de l'opposition ! Que nenni ! Il n'en est nullement question ! » Mais disons les choses clairement : avec l'adoption, ce soir, de l'amendement Touraine, nous créons un appel d'air.
Juridiquement, nous rendons automatique la transcription, en droit français, de l'acte d'état civil d'enfants nés d'une GPA à l'étranger. Cela équivaut à dire que certes la GPA n'est pas autorisée sur le sol français, mais que si on veut en pratiquer une, il n'y a aucun problème, il suffit d'aller à l'étranger. Comme l'a rappelé Xavier Breton,...
Ce soir, en laissant adopter un tel amendement, vous venez de faire basculer le débat, madame la garde des sceaux. Nous ne pouvons plus débattre en confiance, car les membres du Gouvernement ne sont pas capables de tenir les positions qu'ils prennent au banc.
Vous nous aviez donné des garanties, vous disiez « La GPA, jamais ! », vous l'avez répété ce soir. Mais, madame la garde des Sceaux, en tant que juriste expérimentée, vous savez pertinemment qu'avec cet amendement, c'est open bar pour la GPA au cours des années à venir !
