Bioéthique
(Article 10)

Supprimer l’alinéa 22. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli prévu pour le cas où notre amendement de suppression de l’article 1er ne serait pas retenu. Les lois du 29 juillet 1994 ont autorisé le recours à un don de gamètes pour permettre à des couples infertiles de réaliser leur projet parental. Ainsi qu’en témoignent...

Après l’article L. 2122-1 du même code, il est inséré un article L. 2122-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 2122-1-1. – Toute femme enceinte est informée, à l’occasion des examens prénataux mentionnés à l’article L. 2122-2, de l’existence de cellules souches contenues dans le sang de cordon ombilical et de leurs indications thérapeutiques ainsi que ...

Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant : « 1° A(nouveau) D’un député et d’un sénateur ; ». Exposé sommaire : Il est normal que le Parlement soit représenté dans cette commission afin de pouvoir apprécier les conséquences de la levée de l’anonymat du don de gamètes telle qu’instaurée par le projet de loi.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : De nombreuses études démontrent une augmentation de l’infertilité conduisant de nombreuses femmes à devoir se tourner, sans garantie de résultat, vers le parcours compliqué de l’assistance médicale à...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les recherches biomédicales menées sur les gamètes qui ont constitué l’embryon, ou sur l’embryon lui-même avant son transfert sont loin d’être anodines. Aussi, il convient de prévoir pour ces enfants...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Aucun avantage ne doit être accordé pour réduire le délai d’attente avant l’insémination artificielle.