Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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Il s'agit d'un amendement de notre collègue Annie Genevard. Faut-il imposer à un patient de connaître son destin génétique ? C'est la question que les modifications de l'article 16-10 du code civil contenues dans l'article 10 du projet de loi nous invitent à nous poser. En effet, ces dispositions tendent à permettre le séquençage complet du g...
Je profite de cette discussion pour interpeller le Gouvernement. Je souhaitais déposer un amendement à cet article, mais l'article 40 de la Constitution m'en a empêché. Je voulais demander au Gouvernement d'élaborer un grand plan d'information sur ces questions. Je vous rejoins pleinement, madame la ministre, lorsque vous dites que les tests gé...
