Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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Comme pour les médicaments mis sur le marché, il semble nécessaire de prévoir une labellisation pour l'utilisation des traitements de données massives existants et à venir. Cela permettra de rassurer les patients comme les professionnels de santé. Tel est l'objet de cet amendement de M. Bazin et M. Door.
Défendu, monsieur le président ! Je ne peux pas en dire plus en raison du temps législatif programmé.