Bioéthique
(Article 14)

Je reviens au cas de l'embryon énucléé pour lequel on a utilisé un ADN mitochondrial tiers : le point essentiel est que c'était parfaitement illégal. Je le répète, lorsque l'on atteint ces frontières, des garde-fous sont nécessaires ; or, visiblement, ils ne sont pas systématiquement prévus.

Le texte adopté par le Sénat était très clair : il proscrivait l'insertion de cellules souches embryonnaires humaines dans un embryon animal. On voit bien que vous revenez en arrière, et nous ne comprenons pas pourquoi. Pouvez-vous nous assurer que nous ne risquons pas un franchissement des frontières entre les espèces ?

L'article 14 vise à distinguer la recherche sur les embryons humains de la recherche sur les cellules souches embryonnaires ; cette dernière, aujourd'hui soumise à un régime d'autorisation encadrée, donnerait lieu désormais à une simple déclaration à l'ABM – Agence de la biomédecine. On cherche donc à déverrouiller le système, à supprimer progr...

Madame la ministre, ce débat relève de la casuistique. En réalité, l'origine est la même. Une cellule souche embryonnaire humaine émane d'un embryon, qui a été détruit. La lecture de l'étude d'impact nous a laissés perplexes : pourquoi libéraliser ce régime alors que le droit est stabilisé ? Nous avons bien compris que les chercheurs voulaient ...

Ces amendements tendent à maintenir la rédaction de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique, telle qu'elle a été adoptée par le législateur en 2004, car celle que vous proposez nous effraie. Nous connaissons les chercheurs, toujours enthousiastes à l'idée de poursuivre leurs travaux. Et nous avons remarqué que les mêmes arguments préva...

Je souhaite revenir sur ce que vous venez de dire, madame la ministre, et citer pour cela l'universitaire dont les recherches sur les cellules souches embryonnaires humaines sont sans doute le plus en pointe en France, le professeur Menasché. Dès août 2015, il y a quatre ans, il déclarait dans le European Heart Journal que l'amélioration sympto...

Madame la ministre, j'appuie les propos de M. Bazin : vous ne pouvez pas mélanger la thérapie cellulaire avec la modélisation et le criblage. Dans le deuxième cas, le Japon montre la voie en utilisant des cellules IPS et, même si vous ne voulez pas l'entendre, cela fait partie du débat – y compris du point de vue de la recherche internationale,...

Nous entrons en effet dans un débat technique. Mais une chose me trouble, monsieur le rapporteur : vous évoquiez l'identification de la metformine grâce à un criblage sur des cellules souches embryonnaires humaines. Mais, si j'ai bien entendu, la même chose aurait pu être réalisée avec des cellules IPS. Et même le professeur Menasché, dont M. B...

Encore une fois, monsieur le rapporteur, je ne suis pas aussi spécialiste que vous. Mais je viens de vérifier sur internet que l'Agence de la biomédecine, l'Inserm et l'Académie de médecine considère qu'en matière de criblage, les cellules IPS peuvent être utilisées aussi bien que les cellules souches embryonnaires humaines. J'aimerais donc que...

Madame la ministre, vous percevez bien la dimension sophistique que recouvre cette question. Comparons la situation française à la situation allemande : les embryons congelés sont en France au nombre de 200 000, un chiffre faramineux. Lorsque des familles ont des embryons surnuméraires, elles n'ont d'autre choix qu'entre leur destruction, leur ...

J'ai évoqué l'Allemagne. Je souhaite vous entendre sur le nombre, en France, des embryons surnuméraires, qui soulève une vraie question, notamment à propos des pratiques d'AMP. Vous le savez fort bien en tant que spécialiste de ce domaine, cette question ne se pose pas en Allemagne, où, en raison de l'histoire, il n'y a pas de congélation d'emb...

En raison du temps législatif programmé, je serai bref : nous ne sommes pas favorables à l'extension de la PMA aux femmes seules, car cela revient à priver l'enfant de père ab initio.

Il vise à insérer, après l'alinéa 2, la phrase suivante : « Ces recherches ne peuvent porter atteinte à l'embryon humain, elles sont menées au bénéfice de celui-ci. » De telles garanties permettraient de poser des limites pour éviter que des embryons humains ne soient utilisés dans le cadre des essais de ces recherches.

Nous souhaitons qu'il soit explicitement inscrit à l'article 14 que « toute recherche entraînant la destruction de l'embryon humain, des cellules souches embryonnaires et des lignées de cellules souches est interdite ». Cela procède une fois de plus d'une préoccupation éthique, qui nous semble essentielle.

Nous souhaitons que le bien-fondé scientifique et médical de la recherche soit explicité lors du dépôt des dossiers auprès de l'Agence de la biomédecine.

La formulation de l'alinéa 9, très floue, n'encadre pas aussi strictement que nécessaire la recherche sur l'embryon humain. Son imprécision risque de faciliter, et pourrait même encourager, des démonstrations trop légères de l'impossibilité de passer par des voies alternatives de recherche. Nous proposons de conserver la rédaction en vigueur, q...

La suppression de la mention « il est expressément établi », qui figurait jusqu'à présent dans la loi, modifie la charge de la preuve : les scientifiques n'auront plus à justifier le bien-fondé de leurs travaux, ce qui est assez troublant. C'est la raison pour laquelle nous proposons une nouvelle rédaction.

Il est vrai, monsieur le rapporteur, que les chercheurs passent beaucoup de temps à remplir de la paperasse. Mais ils ne le font pas forcément pour répondre à l'Agence de la biomédecine ; ils sont surtout victimes de la bureaucratie ambiante. En réalité, vous faites encore une fois un amalgame. J'estime, moi aussi, qu'il faut alléger la bureauc...

Il tend à rédiger ainsi l'alinéa 11 : « Le fait que l'embryon humain fasse ou non l'objet d'un projet parental ne conditionne pas le respect dû à sa dignité et à son intégrité physique. »

Il tend à apporter une sécurité éthique et juridique. En effet, si une autorisation viole la loi, le règlement ou les conditions de l'autorisation, tous édictés pour préserver notamment l'éthique et la dignité humaine, il n'y aucune raison de ne faire que la suspendre : elle doit être annulée.