Bioéthique
(Article 14)

Nous nous interrogeons, car cet amendement a pour objectif de maintenir le délai actuel de recherche sur l'embryon, à savoir sept jours, alors que le Gouvernement veut le porter à quatorze jours. Nous nous sommes inquiétés à de nombreuses reprises de l'allongement de ce délai, d'autant plus qu'on peut se demander si, à la faveur d'une prochaine...

Nous proposons d'ajouter l'alinéa suivant : « L'importation de cellules souches embryonnaires ne peut être autorisée que lorsque ces cellules souches ont été obtenues dans un pays signataire de la convention d'Oviedo. »

Madame la ministre, votre dernier argument constitue un point de divergence entre nous. Il y a un débat : vous parlez de complémentarité, mais un certain nombre de travaux à l'étranger, plus particulièrement au Japon, indiquent que, dans de nombreux cas, les IPS pourraient être une solution alternative. Bien sûr, il est plus coûteux de travail...

Permettez-moi de revenir sur un problème essentiel : nous traitons de sujets de fond, mais en raison des choix du Gouvernement, nous devons le faire de façon beaucoup trop rapide. Nous passons trop rapidement sur des problèmes majeurs. Parce que le choix a été fait de traiter ensemble, dans un même texte, une question sociétale et des question...

C'est une nouvelle illustration de l'absurdité à laquelle nous sommes arrivés. L'amendement no 1561 propose d'encadrer la procédure d'autorisation des recherches relatives à l'insertion de cellules souches pluripotentes humaines dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femelle. Le projet de loi ne s'est nullement prononcé su...

Nous alertons sur des sujets de fond, nous demandons qu'une logique d'autorisation et non de simple déclaration s'impose sur les chimères, et ni le rapporteur, ni la ministre ne daignent nous répondre… Circulez, il n'y a rien à voir ! Ce n'est plus un débat de bioéthique !

L'amendement prévoit de mieux encadrer le dispositif actuel et propose d'insérer l'alinéa suivant : « Les gamètes ainsi créés ne peuvent en aucune façon servir à féconder un autre gamète issu du même procédé ou obtenu par don pour constituer un embryon humain. »

Un embryon chimérique pourrait être fabriqué par fécondation d'un gamète humain et d'un gamète animal. De même, des cellules souches humaines, qu'elles soient pluripotentes induites ou embryonnaires, pourraient être introduites dans un ovocyte animal ou ajoutées à un embryon animal. Il convient donc de préciser que ces adjonctions restent défin...

Ne partez pas, monsieur Le Gendre, même s'il n'y a plus de débat : c'est vous qui en êtes responsable ; Mme la ministre l'a dit !