Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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Cet amendement propose une rédaction légèrement différente de l'alinéa 2 en visant à substituer les mots : « est avéré » aux mots : « existe une forte probabilité », pour ne pas rester dans une logique de probabilité. En effet, l'existence d'un enfant à naître ne peut pas être fondée sur une question de probabilité et l'équipe médicale doit êtr...
Le professeur de médecine Emmanuel Sapin, spécialiste de chirurgie fœtale au CHU de Dijon, a publié une tribune, fondée sur sa pratique médicale : il juge problématique de diagnostiquer médicalement la détresse psychosociale. Pour lui, le sujet est trop flou pour que la pratique médicale soit sécurisée et éviter que le médecin soit attaqué juri...
L'alinéa 5 de l'article 20 vise à interrompre partiellement une grossesse multiple. Au-delà des risques médicaux engendrés par une telle pratique, ce geste est lourd de conséquences psychologiques pour l'enfant à naître. C'est la raison pour laquelle nous proposons cette modification à l'alinéa 5.
Sensible à l'argument du rapporteur, je retire l'amendement no 11. Son objectif était de maintenir le délai de réflexion, mais il aurait un effet collatéral, effectivement problématique.
L'étude d'impact du projet de loi rappelle qu'en cas d'interruption de grossesse dans les conditions prévues par l'article 20, des « conséquences psychologiques et éthiques pour la famille sont [… ] à signaler – pour le couple et le ou les enfants "survivants" – mais également pour le corps médical. Un soutien psychologique est mis en place ava...
