Bioéthique
(Explications de vote personnelles)

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « L’agence de biomédecine remet un rapport annuel au Parlement sur l’avancée des travaux français sur les cellules souches pluripotentes induites. » Exposé sommaire : La France, en se concentrant sur la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires a pris un gros retard sur les cel...

I. – À l’alinéa 7, supprimer les mots : « ou de la femme ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « ou une autre femme ». Exposé sommaire : Ce projet de loi prévoit d’étendre l’AMP aux femmes célibataires. Toutes les études tendent à montrer que les familles monoparentales sont plus précaires financièrement. Un rappor...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Hors urgence médicale, la femme se voit proposer un délai de réflexion d’au moins une semaine avant de décider d’interrompre ou de poursuivre sa grossesse. » Exposé sommaire : Il est essentiel de maintenir la proposition d’un délai de réflexion d’une semaine avant la pratique d’une IMG.

Après l’alinéa 55, insérer l’alinéa suivant : « 5°(nouveau)Les couples donneurs doivent donner expressément leur accord à la destruction des embryons humains qu’ils avaient initialement donnés à un autre couple. » Exposé sommaire : Les couples dont les embryons humains sont conservés ont pu choisir de les donner à un autre couple. Si ces emb...

Conformément à sa compétence définie à l’article L. 1412‑1 du code de la santé publique, le comité consultatif national d’éthique évalue tous les trois ans la politique de dépistage prénatal et de diagnostic pré-implantatoire. L’avis rendu à cette occasion fait l’objet d’un débat au Parlement. Exposé sommaire : Il est important que les dispos...

Supprimer l’alinéa 22. Exposé sommaire : Les cellules souches embryonnaires sont toujours issues d’un embryon humain. Modifier les pré-requis d’une partie de l’embryon humain (les CSEh dont elles sont issues) annule la portée de l’article L.2151-5 Le nouvel article L. 2151-6 du code de la santé publique proposé par cet article opère une dis...

Après l’alinéa 1, insérer l’alina suivant : « 1° A(nouveau) Le dernier alinéa de l’article L 1241‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toute femme enceinte doit être informée dès le début de sa grossesse de la possibilité de donner son cordon ombilical à ces fins. Si elle le souhaite, la liste des maternités impliquées dans la colle...

I. – À la première phrase de l’alinéa 6, deux fois, après le mot : « mineur », insérer les mots : « âgé d’au moins 13 ans ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après le mot : « mineur » procéder à la même insertion. Exposé sommaire : Cet alinéa permet le prélèvement sur un mineur au bénéfice de son père et de sa m...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : «bbis)(nouveau) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le notaire envoie copie de ce consentement à l’Agence de la biomédecine. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux personnes conçues par don de gamètes et d’embryon de disposer à leur majorité d’un docume...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « remplacé par les dispositions suivantes » les mots : « complété par une phrase ainsi rédigée ». Exposé sommaire : Le deuxième alinéa de l’article 2151-2 du code de la santé publique dispose : « La création d'embryons transgéniques ou chimériques est interdite. » Or ce dispositif serait abrogé et rempla...

Compléter l’alinéa 20 par les mots : « de la femme qui accueille ». Exposé sommaire : Il est préférable de préciser que les tests portent sur la femme.

Supprimer l’alinéa 15. Exposé sommaire : Cet alinéa abandonne l’enfant à un statut fragile en fermant à l’enfant les actions en recherche de paternité à l’égard du donneur et les actions en contestation de filiation. La recherche des origines et la filiation paternelle sont bloquées ab initio, hors d’atteinte de l’enfant mineur.

À l’alinéa 19, après le mot : « paiement » insérer les mots : « , don ou avantage ». Exposé sommaire : Amendement de repli.

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 5° La recherche envisagée ne présente aucun risque pour l’intégrité physique de l’embryon humain. » Exposé sommaire : La protection de l’intégrité physique de l’embryon humain devant être la préoccupation principale du législateur dans le présent texte, il semble logique, voire nécessaire de fa...

Après le mot : « mineure », la fin du premier alinéa de l’article L. 1221‑5 du code de la santé publique est supprimée. Exposé sommaire : L’article 1221-5 du code de la santé publique pose une interdiction stricte concernant le prélèvement de sang ou de ses composants en vue d'une utilisation thérapeutique pour autrui. Il est très important ...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ces recherches relèvent de la catégorie des recherches définies au 3° de l’article L. 1121‑1. » Exposé sommaire : Le régime de recherches biomédicales menées dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation (AMP) a été adopté par la loi du 26 janvier 2016. Ce nouveau régime de recherche ...

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Le notaire informe le couple de femmes sur les conséquences de cette déclaration anticipée de volonté au regard de la filiation. » Exposé sommaire : Lors des auditions devant la Mission d’information sur la révision de la loi relative à la bioéthique, M. Gilles Bonnet, représentant du Conseil ...

L’article L. 2111‑1 du code de santé publique est complété par un 6° ainsi rédigé : « 6° Des actions d’informations relatives aux chances de grossesses en fonction de l’âge et aux risques inhérents aux grossesses tardives. » Exposé sommaire : L’âge moyen de la première grossesse est passé de 24 ans en 1974 à 28,5 ans en 2015 (Insee Première,...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Le consentement est joint au protocole de recherche autorisé par l’Agence de la biomédecine. » Exposé sommaire : Il est primordial que l’Agence de la biomédecine, garante des principes éthiques qui encadrent la recherche sur l’embryon humain, soit assurée que le couple géniteur ait bien reçu l’...

I. – À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « sur l’ » les mots : « avec un ». II. En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot : « sur » le mot : « avec ». III. – En conséquence, à l’alinéa 11, substituer aux mots : « à partir d’ » les mots : « avec des ». Exposé sommaire : La notion de ...