Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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Il s'agit de supprimer ce que l'on appelle la « taxe farine », comme une mission d'information présidée par Mme Louwagie l'avait déjà suggéré durant la précédente législature, ce qui avait d'ailleurs fait l'objet d'un consensus. J'ai écrit à la directrice régionale des douanes et droits indirects pour lui signaler un problème bien connu en zone...
Monsieur le ministre, je pense que vous êtes conscient que, dans les zones frontalières, beaucoup de boulangers ont recours à des farines d'origine étrangère, ce qui crée une difficulté opérationnelle : quand des centaines de professionnels sont concernés, il devient très difficile à la direction régionale des douanes et droits indirects de s'a...
Ce rappel au règlement se fonds sur le l'article 58, alinéa 1, du règlement, relatif au bon déroulement des travaux de notre assemblée. Monsieur le président, vous connaissez parfaitement le règlement : vous pouvez donner la parole à un ou à plusieurs parlementaires, et il ne vous a pas échappé que ce sujet était particulièrement sensible. Nou...
Je tiens solennellement à dire que ce n'est pas une manière de faire lorsque l'on examine des sujets méritant une considération particulière ! Monsieur le président, votre rôle est de faire en sorte que l'opposition et ses droits soient reconnus.
