Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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Dans le nouveau monde, on nous promettait que prendraient fin le clientélisme, les manoeuvres politiciennes, les petits arrangements entre amis. Or l'article 41 bis est un concentré de clientélisme, de manoeuvres politiciennes et de petits arrangements entre amis.
En l'espèce, on veut rendre service à M. Collomb, ministre d'État, en créant une rupture d'égalité, ce qui, au-delà de l'aspect moral, pose un véritable problème constitutionnel. De surcroît, vous soustrayez à la région Auvergne Rhône-Alpes un certain nombre de financements. Le président de la région s'est exprimé à ce sujet.
Il les estime à plusieurs millions d'euros. Nous avons très bien compris votre manoeuvre : une déclaration de guerre contre une région. Surtout, vous bafouez l'égalité entre les régions et entre les collectivités. Cette rupture d'égalité enfreint la Constitution. Nous ne nous priverons pas de déposer un recours.
