Les amendements de Patrick Loiseau pour ce dossier
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Cet amendement vise à permettre aux autorités compétentes d'agir de manière plus rapide et efficace en vue d'entreprendre des travaux rendus nécessaires par un caractère urgent, mettant en péril la sécurité et la protection des populations. C'est notamment le cas des catastrophes naturelles survenant dans les zones littorales et nécessitant des...
Cet amendement a pour objectif de participer à la simplification des procédures relatives aux travaux sur certains ouvrages, notamment les digues, dans le cadre de l'exercice par les collectivités territoriales de leur compétence GEMAPI – gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations. Il vise à déconcentrer le processus de décisi...
Il a pour objectif de simplifier les procédures relatives à la gestion du domaine public maritime, notamment celles touchant aux concessions d'utilisation, en les exemptant d'enquêtes publiques, afin de faciliter l'action du préfet dans la gestion des ouvrages concernés face au risque d'inondation ou de submersion en zone littorale.
