Les interventions de Patrick Loiseau sur ce dossier
161 amendements trouvés
30/09/2021 — Amendement N° CF1014A au texte N° 4482 - Après l'article 8 (Adopté)
M. Millienne, M. Pupponi, M. Loiseau
À la quatrième ligne de la troisième colonne du tableau du C du V de l’article 266 quindecies du code des douanes, dans sa version résultant de l’article 58 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020, le taux : « 0,35 % » est remplacé par le taux : « 0 % ». Exposé sommaire : Avec l’huile de palme, les biocarburants à base d’huile de so...
