Motions de censure
(Discussion commune)

… qui va mener une négociation sur le financement et sur la pénibilité. Nous avons accepté qu'une place soit laissée à la démocratie sociale pour que, sur ces deux points, le projet de loi puisse être complété. Oui, nous acceptons que la démocratie implique un partage du pouvoir : la démocratie parlementaire partage le pouvoir avec la démocrati...

Le débat continuera évidemment demain, ici, sur le projet de loi organique. Ce sera une excellente occasion d'observer l'attitude de tous ceux qui ont opportunément prétendu qu'ils ne s'étaient livrés à aucune obstruction pendant quinze jours : comment se comporteront-ils ?

Rendez-vous demain, pour voir si nous pourrons enfin travailler sur le fond. Pour terminer, permettez-moi quelques mots sur l'état de notre démocratie. Depuis samedi, de grands mots, montés sur de grands chevaux – brutalité, violence, déni de démocratie – ,…

… ont été employés pour critiquer l'utilisation d'un article 49, alinéa 3, qui avait permis, par le passé, d'adopter l'acte II de la décentralisation, la création du Fonds de solidarité vieillesse et du Conseil supérieur de l'audiovisuel – CSA – ou l'instauration de la CSG – contribution sociale généralisée – , excusez du peu ! Dans une démocr...

Dans une démocratie, le débat public n'est pas forcément la guerre, ni la guerre de tranchées à l'Assemblée nationale. Dans une démocratie, il existe d'autres formes d'expression que de demander, pour chaque réforme, son retrait sinon rien. « Rien », c'est le mot que M. Damien Abad a reproché au rapporteur Nicolas Turquois d'avoir prononcé.

Je cite encore Bossuet : « On répare ses fautes quand on les pleure. » Et le rapporteur, qui a fait l'objet de harcèlement pendant quatre semaines, s'est excusé immédiatement de son mot malheureux. C'est là l'honneur d'un homme et celui de la démocratie.

Nous devons, chers collègues, mesurer notre responsabilité dans le débat public qui ne ressemble pas toujours au vacarme en stéréo que vous venez de m'infliger.

Dans une démocratie, nous pouvons préférer la négociation à l'obstruction, le peuple à la foule, la parole aux pancartes et l'élection à l'insurrection – à laquelle certains ont appelé.

Si le recours à un article de la Constitution est qualifié de dictature, si déjà, aujourd'hui, des têtes sont mises sur des piques, des lynchages mimés et des permanences caillassées, où s'arrêtera-t-on demain ? Autorisera-t-on la décapitation de vraies têtes et la lapidation parlementaire ? Nous sommes tous ici par la volonté du peuple et nou...

Il y a des colères et des inquiétudes, mais notre devoir est de ne pas les attiser, quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons. Nous respectons la parole de chaque banc.

Bien sûr, le groupe MODEM ne votera pas la censure. D'autres la voteront. Mais, comme une très large majorité de ceux qui sont ici, le groupe MODEM vous appelle à ne pas censurer les règles de respect et d'honneur dans une société qui a besoin d'ordre et de paix. L'Assemblée nationale peut redevenir le lieu de la démocratie vivante si nous acc...