Les amendements de Patrick Mignola pour ce dossier

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Monsieur le ministre d'État, monsieur le ministre, chers collègues, nous avons exprimé des convictions fortes. Travaillant moi-même comme entrepreneur du BTP, vous me permettrez de saluer les échanges vifs qui, au fond, ont repris la même question : si on fait de la fiscalité écologique, c'est pour aller vers une transition. Quel est l'aboutiss...

Elles existent à l'étranger, elles n'existent pas encore en France, mais en attendant, nous devons, les uns et les autres, rappeler les mesures que nous avons prises en faveur des entreprises : la loi PACTE – loi relative à la croissance et la transformation des entreprises – , la loi ELAN – loi portant évolution du logement, de l'aménagement e...

Pour autoriser la transition, pour permettre aux industriels de mieux s'organiser, pour permettre demain aux PME des travaux publics et des ports de s'équiper avec des engins industriels plus propres, nous devons les accompagner ! Une décennie immobile s'est écoulée sans que nous n'avancions beaucoup vers la transition écologique. Nous sommes l...