Les interventions de Patrick Mignola sur ce dossier
3 amendements trouvés
29/11/2018 — Sous-Amendement N° 67 à l'amendement N° 47 au texte N° 1416 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Mignola
Compléter l'alinéa 2 par les mots : « ainsi qu'un député et un sénateur suppléants » Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
28/11/2018 — Amendement N° 55 au texte N° 1416 - Article 5 (Rejeté)
Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au quatrième alinéa de l'article L. 1141‑5 du code de la santé publique, le mot : « dix-huit » est remplacé par les mots : « vingt et un ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l'article 5 de la proposition de loi initiale, qui proposait que le droit à l'oubli soit étendu aux ...
27/11/2018 — Amendement N° 56 au texte N° 1416 - Article 4 (Retiré)
Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l'article L. 4021‑6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4021‑6‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 4021‑6‑1. – I. – Le développement professionnel continu des médecins, auxiliaires médicaux, aides-soignants et auxiliaires de puériculture amenés à exercer leur activité en on...
