Les amendements de Patrick Mignola pour ce dossier
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selon lequel les médias ne doivent pas être dépendants des « puissances de l'argent » : ils doivent disposer de ressources propres, claires et pérennes. En cette journée de l'Europe, j'ai l'honneur de vous présenter une proposition de loi de transposition d'une directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d'auteur dans le marché ...
Face aux GAFAM, il ne peut pas y avoir de calculs politiciens ou de subtilité tacticienne ; il faut que nous soyons tous ensemble. Pour autant, notre unanimité ne nous a pas empêchés d'avoir des débats. Nous en avons eu, la semaine dernière, en particulier s'agissant de la définition des très courts extraits, de la durée de la protection du dr...
