Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse
(Article 2)

Vous venez de résumer en quelques mots – fort bien d'ailleurs – près de deux années de discussion au Parlement européen. La position de la France était que la durée des droits patrimoniaux devait être de cinq ans. La solution de compromis retenue a été une durée de deux ans. Dans l'hypothèse où l'on ferait démarrer une nouvelle période de prot...

Du point de vue juridique, mon argumentation sera presque identique à celle que je viens de développer à propos de la mise à jour des articles de presse. D'un point de vue opérationnel, nous sommes obligés de nous interroger sur le cas des photographies, mais il y a deux limites. Premièrement, à aucun moment une protection excédant vingt ans ...

Si nous constations, au terme de la négociation, qu'il est impossible de parvenir à une rémunération équitable, peut-être faudra-t-il légiférer à nouveau. Toutefois, dans un premier temps, préservons la capacité de négociation des éditeurs de presse. Aujourd'hui, ils partent de zéro, et il faut qu'ils obtiennent quelque chose.