Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse
(Après l'article 3 decies)

Je reconnais l'ancienne parlementaire européenne à votre impatience à transposer en droit français ! Cette transposition concerne vraiment le droit d'auteur, droit culturel, assez éloigné du droit voisin, qui est un droit économique. Je ne suis donc pas sûr que ce soit le bon véhicule législatif ; il s'agit plutôt d'un véhicule équestre, car il...

Nous partageons la crainte qui vous a amenées à déposer ces amendements, néanmoins, je ferai deux réserves. La première, c'est que « les éditeurs de presse et les agences de presse » ou « les agences de presse » perçoivent déjà une rémunération au titre de la copie privée. La deuxième, c'est que vous insérez ces amendements dans un article du...