Les amendements de Patrick Mignola pour ce dossier
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Je crois que, sur un sujet aussi sensible que celui-là, il ne faut pas caricaturer les positions des uns et des autres. Nous nous trouvons face à deux principes qui s'opposent. Le premier principe, c'est qu'il est intolérable que l'on empêche ou que l'on entrave, sur le territoire national, la libre circulation de femmes et d'enfants. Cela va ...
… je crois que faire confiance au terrain est la seule sagesse qui s'impose à la représentation nationale. Une autorité organisatrice de la mobilité peut décider d'appliquer des réductions tarifaires à des personnes en situation particulière, aux familles monoparentales ou aux enfants par exemple. Car, comme M. Lecoq l'a très bien dit, les enfa...
En tout cas, elle souhaitait l'imposer. Deux principes s'opposaient alors : celui de la libre administration des collectivités territoriales et celui de l'obligation absolue de lutter contre la pollution en tout point du territoire de notre pays.
Il y a quelques années, alors que beaucoup d'entre nous n'étaient pas encore là, a été votée la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République – loi NOTRe. Celle-ci opposait certains principes, entre ce qui pouvait être décidé par la représentation nationale et ce qui pouvait être librement décidé par les collectivités territor...
